Mentions légales
Restaurant Les Gustaves Avignon
Informations dernièrement mise à jour : 13 novembre 2020
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Définitions
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Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.lesgustaves.fr/ met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.lesgustaves.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.lesgustaves.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
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1. Éditeur
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Restaurant Les Gustaves
2 rue Mère Térésa 84000 Avignon France
Tél. : + 33 (0)4 32 76 89 02
Email : HB6F6-SB@accor.com
Le propriétaire du site internet, SARL DE LA FOLIE, est une SARL au capital de 310 000 € dont le numéro de :
- RCS est Dijon 752 641 969
- Siret est 75264196900031
- TVA intracommunautaire est FR77752641969
- APE est 5510Z
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Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. Pour le site https://www.lesgustaves.fr/ , le restaurant Les Gustaves est responsable publication. Pour toute questions ou suggestions veuillez contacter : HB6F6-SB@accor.com
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2. Hébergeur
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Wix
Plateforme de gestion et création de sites internet
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.
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3. Conception et réalisation
Le webmaster est le restaurant Les Gustaves.
Email : HB6F6-SB@accor.com
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4. Limitation de responsabilité
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Aucune autre garantie n'est accordée au client, auquel incombe l'obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s'informer. Si des informations fournies par le restaurant Les Gustaves apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. Le restaurant Les Gustaves ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l'utilisation par le client des informations ou de leurs absences contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.
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En effet, les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email,HB6F6-SB@accor.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
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Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, le restaurant Les Gustaves ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
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Il est possible que certaines photos soient non contractuelles.
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Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du restaurant Les Gustaves.
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5. Données personnelles et cookies
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L’utilisateur est informé que, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et est exclusivement destiné au restaurant Les Gustaves.
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6. Litiges
En cas de litiges, contestations, le site internet Les Gustaves est soumis aux lois françaises et seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Les Gustaves. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
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7. Contactez-nous
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Si vous avez des questions ou suggestions, vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à HB6F6-SB@accor.com.
Vous pouvez également nous contacter par lettre à l'adresse suivant : 2 rue Mère Térésa 84000 Avignon
CONTACT
Tel : 04 32 76 89 02
